Conditions générales de vente
Préambule
Le site marchand https://babachiffon.fr (ci-après Baba Chiffon ou le « Site ») est une boutique en ligne de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et Baba Chiffon seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Baba Chiffon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 : Articles
Baba Chiffon propose sur sur son site des vêtements, des chaussures, des accessoires, des jouets et des livres de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans (ci-après les « Articles »).
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la sélection du Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies de présentation des articles publiés ne sont communiquées qu’à titre d’illustration et de mise en scène. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle, et ne sont pas substituables au descriptif écrit et détaillé de chaque pièce. Baba Chiffon précise dans la fiche descriptive de chaque produit, ses caractéristiques les plus essentielles lorsqu’elles sont portées à sa connaissance, son état d’usage, et les éventuelles autres remarques permettant à l’acheteur de se faire une idée la plus précise possible de l’article sélectionné.
Au regard du type de bien vendu, à savoir des articles dits de seconde main (occasion), il est normal et fréquent de constater d’éventuelles traces d’usure résultant de l’usage précédent. Les éventuelles atteintes et usures normales, ou autres légers défauts, ne pourront justifier une annulation de la commande, ou un refus de livraison.
Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf. La responsabilité de Baba Chiffon ne saurait être engagée à ce titre. Cependant, en cas de non-conformité avérée, et après avoir contacté Baba Chiffon et confirmé par mail à l’adresse suivante : contact@babachiffon.fr, le numéro de votre commande, le motif de votre souhait de retour, le produit pourra alors être retourné à Baba Chiffon, et Baba Chiffon procédera alors à son remboursement (voir conditions ci-après).
Article 3 : Prix
Baba Chiffon se réserve la liberté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à votre commande sera celui indiqué sur le site, dans le descriptif du produit, au moment de l’enregistrement de la commande et de sa confirmation, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement bas au regard de la valeur du marché.
Les prix des articles sont affichés, à l’unité, en Euros (quelle que soit votre adresse de facturation), toutes taxes comprises, au tarif indiqué le jour de la commande.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, variables selon les dimensions, le poids, les modalités de transport ou la destination des articles achetés. Le cas échéant, les éventuels frais de transport, facturés en supplément du prix de vente du bien, seront donc indiqués, puis confirmés au moment de la validation de votre commande.
Article 4 : Livraisons et expéditions
La livraison est possible uniquement à la Réunion. Baba Chiffon s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
- Retrait gratuit sur RDV au dépôt de la Plaine St Paul sous 24 à 48h.
- Colissimo (suivi sans signature) : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi;
- Point de retrait : RDV fixe 1 fois par mois, le samedi, pour chaque point de retrait.
Quel que soit le mode de livraison choisi, le Client est tenu de vérifier l’état du (des) colis et du(des) article(s) livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès de Baba Chiffon.
En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et à Baba Chiffon via l’adresse contact@babachiffon.fr.
Article 5 : Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : BABA CHIFFON – 33 bis rue Etienne Regnault, 97411 Bois-de-Nèfles Saint-Paul.
Si les conditions précitées sont remplies, Baba Chiffon remboursera à l’Acheteur le prix des Articles retournés, dans les trente jours à compter de la réception par Baba Chiffon des Articles. Les frais de retour des Articles sont à la charge de l’Acheteur. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Baba Chiffon des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas remboursés.
Article 6 : Garantie et responsabilité
En aucun cas Baba Chiffon ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Article 7 : Stipulations diverses
Force majeure
Baba Chiffon ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
Loi applicable – juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Baba Chiffon et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Baba Chiffon s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Nous CONTACTER
contact@babachiffon.fr
0692 49 16 40
Horaires :
Du mardi au vendredi : 9h-12h et 13h-17h
Le samedi : 9h-12h