Conditions générales de dépôt
Conditions et modalités de dépôt
Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt vente au dépositaire Baba Chiffon les produits définis à l’article 2 du présent contrat. Toute personne majeure peut déposer librement des articles dont il est le propriétaire.
Lors du premier dépôt, une fiche client est établie comportant l’identité du déposant qui devra être justifiée par un document officiel. La photocopie d’une pièce d’identité du déposant est obligatoire. (Article R321-3 du code pénal). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Baba Chiffon se réserve le droit de refuser un article, que ce soit pour des raisons qualitatives ou quantitatives. Dans les jours qui suivent un dépôt, Baba Chiffon vous informe sur les articles retenus et le montant vous revenant (basé sur un pourcentage du prix de vente) en transmettant un contrat de dépôt à retourner signé pour valider la mise en vente de vos articles. Dans le cas où des articles seraient écartés, Baba Chiffon vous en informe par message et vous devez venir les récupérer dans les 15 jours. Au-delà de ce délai, ces articles seront donnés à une association caritative, sans possibilité de contestation.
Articles acceptés en dépôt
La boutique prend en dépôt, les objets suivants :
- les vêtements et accessoires bébé et enfant de la naissance jusqu’à l’âge de 6 ans, de style intemporel ou de collection récente (de moins de 5 ans),
- les chaussures bébé, enfant si elles ont été très peu portées,
- les articles de puériculture peu volumineux,
- les jouets peu volumineux et livres pour jeunes enfants,
- les livres dédiés à la parentalité.
Les articles doivent être en excellent état, propres et sans défaut :
- Les vêtements doivent être sans taches, ni trous, ni bouloches. Les couleurs ne doivent pas être délavées. Tous les boutons doivent être présents, les fermetures éclair en parfait état et il n’y aura pas de couture détériorée. Les imprimés et logos doivent être en très bon état, ni abîmés, ni craquelés. Les vêtements doivent être lavés et repassés. Les étiquettes de marque et de taille doivent être présentes.
- Les chaussures doivent être sans usure apparente, dans un état proche du neuf.
- Les jouets doivent être complets, propres et en état de fonctionnement, déposés avec des piles pour en vérifier le bon fonctionnement. Seuls ceux répondant aux normes de sécurité (norme « CE ») seront acceptés.
- Les livres doivent être non tachés, non écrits, non cornées, sans pages déchirées ni manquantes.
- Le matériel de puériculture doit être complet, récent, en état de marche, propre et sans défaut. Les notices sont appréciées.
La règle à retenir : NE DEPOSEZ PAS CE QUE VOUS N’ACHETERIEZ PAS !
Les marques de vêtements de grande surface ne sont pas acceptées (Tex, Tissaia, In Extenso…).
Durée du contrat
Le contrat de dépôt vente est conclu pour une durée de 3 mois à compter de la date de dépôt.
Le déposant donne mandat exclusif à Baba Chiffon de vendre pour son compte le(s) article(s) listé(s) sur la fiche de dépôt pendant la durée totale du contrat. Le déposant s’interdit de retirer les articles mis en dépôt durant cette période.
Prix de vente et commission
Le prix de vente des articles confiés en dépôt vente est déterminé par Baba Chiffon.
Le prix de vente est fixe pendant les 2 mois qui suivent la date du dépôt. Une unique baisse de 20% est appliquée au terme de ces 2 mois. Cette baisse de prix est répercutée sur la part du déposant proportionnellement au pourcentage qui lui revient.
La commission revenant au dépositaire Baba Chiffon correspond à un pourcentage calculé sur le prix de vente TTC de chaque article : elle est de 50%.
En période de soldes, le déposant autorise une diminution du prix de vente jusqu’à -30%. Les remises sont donc également répercutées sur la commission du déposant.
Paiement et restitution des invendus
A la fin du contrat, le déposant doit prendre rendez-vous pour récupérer son paiement et les éventuels invendus. Le paiement et la restitution des invendus sont réalisés sur présentation de la fiche de dépôt ou d’une pièce d’identité. Le paiement est effectué par chèque.
Les paiements non réclamés dans un délai maximum d’un an après la date de fin de contrat ne pourront plus être réclamés et seront définitivement acquis par le dépositaire.
Les articles invendus devront être repris sous 15 jours. Les articles non récupérés dans ce délai seront réputés acquis au dépositaire qui pourra en disposer à sa convenance. Les invendus pourront également être remis à des associations sur demande du déposant.
À tout moment, le déposant peut demander (par mail) la situation de ses ventes.
Assurances et responsabilités
Baba Chiffon ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles d’occasion. Le déposant reste seul responsable pour les dommages aux acheteurs, pouvant résulter de ses objets. S’agissant de matériel d’occasion vendu en l’état, la boutique sera déchargée de toute responsabilité en cas de vice caché ou accident qui pourrait affecter le bien vendu.
La responsabilité de Baba Chiffon ne saurait être engagée en cas de dommages aux objets déposés du fait de leur vétusté, de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité, …) ou en général de toute action inhérente à leur exposition.
Baba Chiffon se réservent le droit de retirer de la vente sans préavis, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par le dépositaire. Est également concerné tout article pour lequel Baba Chiffon aurait un doute sur la provenance ou sur l’identification du propriétaire présumé (vol, recel, etc.)
Nous CONTACTER
contact@babachiffon.fr
0692 49 16 40
Horaires :
Du mardi au vendredi : 9h-12h et 13h-17h
Le samedi : 9h-12h